6.1 Définition de l'« équité »

Parcs Canada donne à « équité » la définition suivante : activités et décisions qui sont justes, opportunes, impartiales et objectives.

  • assurer un traitement équitable aux employés, tant individuellement que collectivement, tout en respectant la diversité.
  • appliquer des processus équitables et fonder les attitudes, les actes et les décisions sur de bons motifs.
  • communiquer nos pratiques et nos décisions ouvertement et honnêtement.
  • veiller à ce que les décisions sur la dotation et d'autres pratiques des ressources humaines soient exemptes de l'influence politique et d'autres formes de favoritisme.
6.2 Les signes de l'« équité »

Pour l'équipe d'examen, il est difficile d'observer et d'évaluer l'« équité », car c'est une valeur relative et perceptuelle. Ce qui semble équitable à une personne peut ne pas l'être pour une autre. Donc, l'application cohérente de l'équité au sein de l'Agence est soumise à la subjectivité et à la relativité et dépend du contexte, des circonstances et du point de vue des personnes en cause.

Malgré cette difficulté, nous avons étudié l'« équité » à l'aide des questions suivantes :

  • Les politiques et les modalités de l'Agence en matière de RH définissent-elles clairement les rôles, les responsabilités et les pouvoirs?
  • Existe-t-il des processus de recours à l'Agence pour les personnes qui estiment ne pas avoir été traitées de manière « équitable »?
  • À l'Agence, les décisions de dotation sont-elles exemptes de l'influence politique et d'autres formes de favoritisme?
  • Les processus de dotation et de promotion sont-ils perçus par les intervenants comme étant justes, ouverts et uniformes? La diversité est-elle respectée dans le processus de dotation?
  • Les employés estiment-ils que l'Agence est gérée de manière équitable?
  • Les possibilités de formation et de perfectionnement sont-elles offertes à tous les employés de manière équitable?
  • Les employés qui exécutent un travail semblable à des endroits différents sont-ils payés de manière équitable?
  • Les superviseurs et les gestionnaires sont-ils perçus comme faisant preuve d'équité dans l'interprétation et l'application de la convention collective?
6.3 Les constatations de l'équipe d'examen en matière d'« équité »

L'équipe d'examen a constaté que l'Agence fait preuve de cohérence dans l'application de la valeur « équité ». Plus précisément :

  • Le cadre de politique en matière de RH de l'Agence est relativement complet. L'Agence a travaillé et continue de travailler pour combler ses lacunes. Lorsque Parcs Canada est devenu une agence, elle a beaucoup « emprunté » au cadre de politique en matière de RH de l'ensemble de la fonction publique, puis s'est ensuite employée à l'adapter à ses propres besoins. Un tel cadre est important pour déterminer si les processus sont équitables, car il identifie les postes et les pratiques de l'Agence, établit les rôles et les responsabilités pour la mise en oeuvre de la politique et définit les résultats attendus. Les politiques constituent une norme à partir de laquelle les membres de l'Agence peuvent juger si les processus établis ont été respectés et si les résultats attendus ont été atteints, en d'autres mots, si les règles d'équité ont été appliquées. Les politiques en matière de ressources humaines (dotation, langues officielles, santé et sécurité au travail, etc.) étudiées par l'équipe d'examen sont claires quant aux processus, aux rôles, aux responsabilités et aux pouvoirs et satisfont aux exigences d'« équité » en ce qui a trait à la structure. L'équipe d'examen reconnaît qu'il y a encore du travail à faire concernant l'élaboration de la politique pour les sujets tels la formation et le perfectionnement ainsi que la classification.
  • Bon nombre de tribunes sont offertes aux membres de l'Agence pour discuter de points concernant l'équité (comités de consultation patronale-syndicale, comités de santé et sécurité au travail, etc.); de même, les membres de l'Agence peuvent aussi utiliser des mécanismes de recours élaborés afin de faire appliquer la valeur d'équité (procédure de règlement de grief, ETI, etc.).
  • Rien ne permet de conclure que des influences politiques interviennent dans les processus de dotation de l'Agence. Toutefois, certaines affirmations provenant d'employés des points de service parlaient de favoritisme dans la nomination et le rappel d'employés saisonniers ou occasionnels. L'équipe d'examen n'a aucun moyen de vérifier ces affirmations ou de mesurer leur portée. Pour ce qui est de l'équité dans la dotation, on peut lire dans le Sondage auprès des employés de Parcs Canada : « Près de la moitié de tous les employés (48 %), se sont présentés à un concours au cours des trois dernières années. Sur l'ensemble des candidats, plus de la moitié estiment que ces concours ont été administrés avec impartialité. Une proportion sensiblement supérieure à six employés sur dix (62 %) juge que les concours ont été menés de manière impartiale, alors qu'un tiers d'entre eux (32 %) les a trouvés inéquitables et que le pourcentage restant (6 %) déclare ne pas avoir d'opinion à ce sujet. Les points de vue en matière d'impartialité des concours à Parcs Canada sont similaires à ceux relevés dans le sondage auprès des employés de l'ensemble de la fonction publique. »
  • En ce qui a trait « au traitement équitable des employés, tant individuellement que collectivement, tout en respectant la diversité », l'Agence a pris des mesures concrètes pour assurer l'utilisation équitable des deux langues officielles et pour assurer l'équité des processus de dotation touchant les membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.
  • Les perceptions du personnel concernant l'équité varient. Le rapport du Sondage auprès des employés de Parcs Canada indique que « les employés de Parcs Canada semblent convaincus de l'observation des principes d'équité et de respect dans leurs unités de travail respectives, mais moins persuadés de leur application à l'échelle de l'organisme.

    Dans l'ensemble, la confiance des employés en ce qui touche à l'équité du traitement n'est pas très élevée, tant à l'échelle de l'organisme qu'en comparaison avec les résultats relevés à ce chapitre dans la fonction publique (c'est le secteur où avec 20 % de différence, on enregistre l'écart le plus important entre Parcs Canada et la fonction publique).

    La plupart des éléments afférents aux superviseurs sont aussi jugés positifs, ce qui contribue notablement à la qualité de la vie professionnelle. Ces résultats tendent tous à démontrer que Parcs Canada accorde une grande importance à l'équité et au respect. »

  • Il semble y avoir des inquiétudes quant aux possibilités équitables de formation et de perfectionnement, comme le signale le rapport sur le Sondage auprès des employés de Parcs Canada : « Le perfectionnement professionnel (et le soutien assuré par les superviseurs dans la planification de carrière), certains éléments fondamentaux de l'équité et du respect (touchant aux perceptions en matière d'équité et d'égalité de traitement) ainsi que les perceptions quant à l'ouverture de l'Agence aux opinions des employés sont des secteurs beaucoup plus névralgiques. »

  • Les employés qui exécutent des fonctions similaires à des endroits différents ne sont pas encore nécessairement payés de manière équitable en raison des retards dans la mise en oeuvre d'un examen national et à grande échelle de la classification. (La mise en oeuvre a été retardée par la nécessité de remplacer le Système de classification universel comme plan d'évaluation des emplois, et ensuite par le récent gel des augmentations salariales dans l'ensemble de la fonction publique à la suite de la reclassification). Cependant, la mise en oeuvre de l'examen national est maintenant bien entamée et résoudra toute anomalie de classification ainsi que les anomalies correspondantes dans la rémunération. Au cours des discussions, nous avons constaté que les employés appuient les objectifs de l'examen national de la classification mais critiquent la lenteur des progrès accomplis dans le cadre de cette initiative.

  • Les superviseurs et les gestionnaires sont perçus comme faisant preuve d'équité dans l'interprétation et l'application des conventions collectives. Ce point a été souligné dans le rapport sur le Sondage auprès des employés de Parcs Canada : « La majorité des employés estiment que tous les travailleurs de leur unité sont acceptés comme membres à part entière de l'équipe, que leur superviseur les traite avec respect et qu'il comprend et respecte les clauses de la convention collective. Le respect des superviseurs à leur égard est de loin l'élément le plus positif de leur vie professionnelle selon un grand nombre d'employés. En fait, le respect des superviseurs à l'égard de la convention collective est plus élevé que dans la fonction publique. »