Nous vous remercions de vos commentaires

Un résumé des commentaires reçus est actuellement en preparation. Si vous souhaitez en recevoir une copie, veuillez communiquer avec le parc. Les demandes de modification du RRUB en vigueur dans le havre Big Tub ont été soumises à Transports Canada le 29 septembre 2021. Transports Canada effectuera son propre examen et recueillera des commentaires du public sur le site Web de la Gazette du Canada - Canada.ca. Parcs Canada mettra à jour le site Web du parc marin national Fathom Five lorsque le site de la Gazette du Canada pourra recueillir de nouveaux commentaires.

Chaque année, plus de 175 000 visiteurs découvrent les épaves les plus célèbres du parc marin national Fathom Five, Sweepstakes et City of Grand Rapids. Les touristes s’y rendent à bord de bateaux d’excursion et de bateaux privés, mais aussi en pagayant, en faisant de la plongée sous-marine et de la plongée avec tuba. Havre Big Tub est un lieu très fréquenté et la demande de la part des visiteurs est de plus en plus grande. Parcs Canada propose de nouvelles mesures qui renforceront la sécurité dans le havre Big Tub : 

  • Agrandir la zone réglementée entourant les épaves dans le havre;
  • Introduire une limitation de vitesse à 10 km/h dans l’ensemble du havre;
  • Supprimer les permis pour les embarcations motorisées privées dans la zone réglementée, pour rendre la navigation plus sûre.
Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

L’accès aux zones de naufrage dans le parc marin national Fathom Five est régi par le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB) de Transports Canada. Grâce au pouvoir délégué de Transports Canada, Parcs Canada assure la gestion des zones soumises au RRVUB afin de garantir la protection des épaves historiques ainsi que la sécurité de toutes les personnes visitant le parc. 

Parcs Canada aimerait soumettre deux demandes à Transports Canada pour modifier, en vertu de l’annexe 1 et de l’annexe 6, le RRVUB appliqué dans le havre Big Tub :

  1. Augmenter la longueur de la zone concernée par le RRVUB dans le havre, allant de la rive ouest à la partie la plus large du canal (située à environ 45°15’21,47”N et 81°40’43,75”O) et étendre la largeur de cette zone jusqu’à la rive le long du périmètre du havre à l’ouest du point le plus au large. (voir carte ci-dessous)
  2. Instaurer une limitation de vitesse à 10 km/h dans toute la zone du havre Big Tub. (voir carte ci dessous)

Indication de la zone concernée par le RRVUB actuel dans le havre Big Tub, les changements proposés à celui-ci et la zone où la nouvelle limite de vitesse s’appliquerait.

Map of Big Tub Harbour showing restricted ares

Les changements proposés par Parcs Canada s’inspirent du Plan de gestion de l’utilisation par les visiteurs du havre Big Tub (terminé en 2020). On peut en obtenir un exemplaire sur demande.

S’ils sont adoptés, les changements apportés au RRVUB seront mis en œuvre au début de la saison de navigation de 2022.

De quelle manière les changements proposés affecteront-ils ce qui suit : 

Excursions en bateau 

La plupart des touristes découvrent les épaves du havre Big Tub à bord d’un bateau d’excursion. Dans le cadre du règlement actuel, le havre est très fréquenté et congestionné, et les bateaux y naviguant (bateaux d’excursion, bateaux privés, embarcations à pagaies) peuvent tous se déplacer à des vitesses très différentes. Les zones réglementées sont très petites, ce qui signifie qu’une embarcation à l’intérieur des zones concernées par le RRVUB ne dispose pas toujours de l’autorisation appropriée pour les embarcations situées en dehors de la zone réglementée actuelle. Les forts vents et les hautes vagues peuvent également réduire davantage les capacités de conduite des embarcations sur l’eau. Les changements proposés au RRVUB du havre Big Tub contribueront à réduire les risques de collision en permettant une meilleure gestion du nombre et de la vitesse des embarcations manœuvrant dans le havre.

Plongée sous-marine et avec tuba 

Faire de la plongée sous-marine et de la plongée avec tuba dans les eaux abritées et peu profondes entourant les épaves du havre Big Tub est une expérience sans pareille. Même si Parcs Canada peut mettre en place un règlement visant la sécurité des interactions entre les bateaux d’excursion et les bateaux de plongée sous-marine et avec tuba, reste que la petite taille des zones actuellement concernées par le RRVUB couplée à la popularité de ces activités nautiques rendent préoccupant le risque de collision entre un bateau naviguant dans le havre et une personne se trouvant dans l’eau. Augmenter la taille des zones concernées par le RRVUB réduira le risque d’incidents entre les utilisateurs de l’eau et les embarcations motorisées.

Embarcations motorisées privées 

Les embarcations motorisées privées (bateaux à moteur, voiliers et motomarines) proviennent généralement des marinas et des rampes de mise à l’eau locales. Ces embarcations peuvent se déplacer à grande vitesse dans les limites du havre congestionné et la petite taille des zones réglementées dans ce dernier signifie que le potentiel de collision avec d’autres utilisateurs demeure inquiétant. Une zone de navigation restreinte agrandie permettra aux embarcations d’opérer un demi-tour en toute sécurité dans une partie plus large du canal, et ce, à vitesse réduite. En vertu des changements proposés au RRVUB, Parcs Canada pourrait cesser de délivrer des permis d’entrée dans les zones de navigation restreinte à compter de mai 2022.

Embarcations non motorisées 

Les personnes visitant le havre qui se déplacent en kayak, en canot ou en planche à pagaie peuvent explorer les épaves dans les eaux calmes et peu profondes du havre Big Tub. Le kayak est le type d’embarcation non motorisée le plus utilisé dans le havre et le chavirement des pagayeurs est devenu une préoccupation croissante au fur et à mesure de l’augmentation des différents groupes d’utilisateurs dans le havre. Réduire la limite de vitesse dans le havre congestionné réduira le risque de chavirer en raison du sillage et permettra aux personnes à bord d’embarcations à pagaies et motorisées d’avoir le temps d’ajuster leur trajectoire au besoin.

Résidents 

Des résidences saisonnières et permanentes bordent le havre Big Tub, et les personnes y vivant apprécient la possibilité d’accéder aux eaux du havre à partir de leurs quais privés. Les modifications proposées au RRVUB amélioreront la sécurité de ces utilisateurs, quelle que soit l’activité pratiquée.

Énoncé de confidentialité 

« Dans le texte de vos commentaires, veuillez ne pas inclure de renseignements personnels sur vous-même ou concernant une autre personne ; cela inclut le nom, l’adresse, l’adresse courriel ou tout autre information par laquelle vous ou cette personne peut être identifié par vos commentaires ou vos opinions. »

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu du paragraphe 10 (1) de la loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et le paragraphe 8 (1) de la loi sur l’Agence de Parcs Canada pour solliciter les commentaires du public sur la réduction de la vitesse des navires dans le chenal très fréquenté du port Big Tub Harbour afin d’améliorer la sécurité de tous les utilisateurs et des résidents du port adjacent. Les renseignements fournis peuvent être échangés avec Transport Canada dans le but d’évaluer les deux demandes de modification du programme du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments se rapportant à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (ci-après appelé zones de navigation restreinte).

Votre participation à fournir commentaires est sur une base volontaire et les informations que vous fournissez ne serviront jamais à prendre une décision administrative à votre sujet. Tous les renseignements incluant les informations personnelles, recueillies, utilisées, et divulguées à des fins non-administratives seront dépouillées de tout identifiant personnel (dépersonnalisées) une fois le programme ou l’activité non administrative terminé. 

De plus, étant donné que les réponses au sondage ne sont pas attribuées à un individu en particulier, vous ne sera pas en mesure de conférer des droits liés à l’accès ou à la correction des renseignements que vous avez soumis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette activité, veuillez consulter le Fichier de renseignements personnels POU 938 (activités de sensibilisation).

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels par l’Agence.